Politique de confidentialité

En tant que service public de l’emploi, Actiris est l’acteur principal et le fournisseur de solutions pour l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Actiris concentre ses actions et moyens sur deux missions : garantir le matching entre employeurs et chercheurs d’emploi et organiser la transition vers l’emploi. Dans le cadre des activités et du respect de la vie privée, Actiris a mis en place des mesures adéquates afin de garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel vis-à-vis du Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD et de la loi Belge.

Ces informations :

Sont obligatoires dans la mise en œuvre du RGPD;
Permettent aux personnes concernées d’exercer leurs droits relatifs aux traitements qu’Actiris fait de leurs données personnelles.

Responsable du traitement, délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement est Actiris, Avenue de l'Astronomie 14, 1210 Saint-Josse-ten-Noode dont le numéro d’entreprise est 0239.843.188.

Pour toute question relative à l’application du RGPD, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données ou le Data Protection Officer (DPO).

L’adresse à laquelle il est joignable :
Par e-mail :
DPO@actiris.be (avec comme objet RGPD)

Par courrier postal :
Actiris, à l’attention du DPO
Avenue de l'Astronomie, 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objectifs des traitements pour lesquelles des données personnelles sont collectées

Aucune données sur les utilisateurs ne sont collectée, exceptés les cookiers tiers et la recherche (de manière locale), voir tableau ci-dessous.

La base légale fondant les missions d’Actiris pour l’ensemble de ces traitements figure dans l’Ordonnance du 18 janvier 2001 portant sur l’organisation et le fonctionnement d’Actiris.

Les données collectées

En fonction des objectifs des traitements, différentes données sont collectées.

De façon générale, les données suivantes sont collectées :

La recherche que vous effectuez, de manière locale, sans être enregistré dans une base de données.

Utilisation de cookies et technologie similaire

La plupart des sites web utilisent des cookies et/ou technologies similaires pour faciliter la navigation des utilisateurs.

Cette fonctionnalité est mise en œuvre de différentes manières pour identifier l’utilisateur, enregistrer le choix de la langue, établir des statistiques des pages visitées. Par ailleurs, Actiris utilisant certains supports tiers pour partager de l’information (YouTube, Facebook, …), les opérateurs de ces derniers sont susceptibles de recourir à des cookies pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant, afin de cibler des messages ou annonces publicitaires.

En fonction de la nature de données collectées nous pouvons catégoriser les cookies de la façon suivante :

Fonctionnels ;
Statistiques ;
Publicitaires ;
Réseaux sociaux.

Voici la liste des cookies ou autre technologie utilisées par les sites web dont Actiris est éditeur responsable

Listes des cookies dont Actiris est éditeur responsable (Cookies Primaires)

Liste des cookies fonctionnels :

Nom	Délai de conservation	Contenu	Objectif
_fbp	3 mois	Identifiant Facebook et browser	Ciblage d'annonce publicitaire
_gcl_au	3 mois	Identifiant anonyme unique de visiteur	Google analytics

Liste des cookies dont Actiris n’est pas éditeur responsable (Cookie Tiers)

Liste des cookies fonctionnels :

Nom	Délai de conservation	Contenu	Objectif
C	60 jours (si 1) ou 3650 jours (si 3)	1 (cookies autorisés) ou 3 (cookies non-autorisés)	Identifie si l'utilisateur accepte ou non les cookies
_gat	1 minute	-	Limite le nombre de requêtes
CookieLaw	A an	Les règles internes des cookies	Après validation des cookies, ce cookie sauve les préférences de l'utilisateur

Liste des cookies statistiques :

Nom	Délai de conservation	Contenu	Objectif
_ga	2 ans	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques
_gid	24 heures	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de ses missions, Actiris est amené à communiquer vos données personnelles à des tiers. Ces données sont partagées conformément aux obligations légales auxquelles Actiris est soumis ou conformément aux conventions liant Actiris et ses partenaires.

Actiris vous garantit qu’elle met en œuvre les mesures adéquates et raisonnables afin d’assurer la conformité au RGPD et aux lois belges traitant la protection des traitements des données à caractère personnel.

Actiris s’engage également à ce que les tiers avec elle partage vos données à caractère personnel, respectent le RGPD.

Au cas où ces données sont partagées avec un tiers localisé hors UE (Union Européenne), les traitements de partage peuvent être autorisés sous certaines conditions prévues par la loi (voir en savoir plus).

Le transfert de données personnelles est régi de façon défini par le RGPD.

Pour le transfert intra UE (Union Européenne) le RGPD reste d’application car toutes les organisations situées en UE sont assujetties au RGPD.

Dans le cadre des activités, régies par l’ordonnance du 18 janvier 2001, Actiris échange des données personnelles avec différents organismes publics comme :

Les institutions de la sécurité sociale (ONEm, service DIMONA, ONSS, INAMI, CAPAC) ;
Les organismes régionaux et communautaires d’aide à l’emploi et à la formation (FOREM, VDAB, Bruxelles Formation) ;
Les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ;
La Commission européenne, dans le cadre du projet EURES.

Pour le transfert à des tiers dont le siège social est situé hors UE les dispositions suivantes sont applicables :

Décision d’adéquation de la Commission Européenne. Liste des pays autorisés par la Commission Européenne ;
Pour les États-Unis d’Amérique : l’accord cadre « Privacy Shield » ;
Transfert moyennant des garanties appropriées avec le tiers concerné ;
Règles d'entreprise contraignantes reconnues par la Commission Européenne

Il est important de noter que les dispositions peuvent évoluer dans le temps. Le cas échéant Actiris prendra les mesures nécessaires.

Les droits des personnes concernées

En tant que personnes concernées vous avez droit :

D’accès :

Être informé à propos de vos données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Actiris, ainsi qu’à propos des traitements et finalités de ceux-ci, l’information sur la durée de conservation ainsi que sur les transferts internationaux le cas échéant ;

De rectification ;
Á l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Á la limitation des traitements ;
Á la portabilité des données ;
D’opposition de décision individuelle automatisée, y compris le profilage ;
D’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Au cas où vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez prendre contact avec Actiris :

Par e-mail à l’adresse dpo@actiris.be

Par courrier postal à l’adresse suivante :
Actiris
à l’attention du DPO
Avenue de l'Astronomie 14
B-1210 Saint-Josse-ten-Noode

Afin de vérifier dans une mesure raisonnable votre identité, Actiris vous demande de joindre à votre message la copie ou le scan de votre carte d’identité (recto/verso). Actiris est en droit d’effectuer des contrôles supplémentaires pour s’assurer de l’identité de la personne qui veut exercer ses droits.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Il se peut que ce délai soit allongé de maximum deux mois. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois.

Pour introduire une plainte, adressez-vous à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be)

Délai de rétention des données collectées

Les délais de rétention des données collectées sont définis sur base de différents critères comme l’exécution d’un contrat, la durée de validité de la donnée, une obligation légale ou des besoins de statistiques. Dans certains cas, pour des besoins d’études statistiques, des données personnelles peuvent être anonymisées.